Puis le président de la fee est ici, il le sait, qu’il a peut-être fallu une fois ou deux, pas plus que ça, que je lève le ton pour, disons, s’assurer que le ministre décroise les bras, à un moment donné, hein, qu’il se montre un petit peu plus ouvert à certains groupes. M. le Président, appelé, contacté pour, justement, présider une commission d’un jeune dans mon comté qui avait déposé, entre guillemets, un projet de loi. Il y a, dans les recommandations de la fee Bastarache, une recommandation qui traite de la nomination du juge en chef de la Cour du Québec, et qui prévoit le processus, et qui prévoit qu’un comité consultatif composé de juges de la Cour supérieure, de la Cour d’appel et ainsi que du juge en chef sortant puisse être créé pour évaluer les candidatures.

Et c’est pour ça que, ce matin, entre autres, je lui faisais une proposition, que je vais réitérer cet après-midi, pour s’assurer, justement, de la transparence, de l’équité, de l’impartialité de toute nomination judiciaire. Nous savons que la juge en chef de la Cour du Québec va terminer son mandat sous peu et que, sous ce gouvernement, il y aura une autre nomination. Vous savez qu’on est les porte-voix des citoyens, mais non seulement les porte-voix des citoyens, mais les porte-voix également des groupes qui sont venus nous voir. Article 6.1, particulièrement intéressant pour la planification des postes à pourvoir, le règlement dit : «Au moins une fois par année, le ministre invite le juge en chef de la Cour du Québec, les municipalités où est situé le chef-lieu d’une cour municipale», etc., pour évidemment planifier, voir comment il pourrait y avoir éventuellement une planification pour les postes à pourvoir. Et permettez-moi de faire référence au comité de sélection et au Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge pour vous dire remark, au fond, ce processus-là est hermétique, et puis c’est normal, et puis c’était évidemment le point que je soulevais ce matin, lors de la période de questions.

Je souligne ici que Françoise David, en 2016, faisait référence à l’année 2014, où déjà on voyait les effets de la spéculation immobilière sur les évictions, notamment les évictions d’aînés. Mais c’est vrai, c’est un projet de loi qui vient régler les exceptions. Non seulement il faut en prendre soin, mais il ne faut pas la donner à rabais non plus. Par exemple si la ligne jeudi 11h donne 5.2mm, cela signifie qu’il est prévu 5.2mm entre 8h et 11h. Attention: cette colonne ne donne pas la hauteur de neige mais uniquement la quantité d’eau ramenée à l’état liquide. Quand on parle d’eau chez nous, là, c’est vital.

Et puis tellement qu’on est gênés, aujourd’hui, de se promener avec une bouteille d’eau en plastique dans les mains. Malgré que la ministre a dit qu’il y avait une session qui a été faite, il y a beaucoup de groupes qui nous ont dit qu’il n’y avait pas assez de consultations ou qu’ils n’étaient pas consultés en ce qui concerne les mesures à l’intérieur de ce projet de loi. Et le pouvoir exécutif, c’est celui de prendre des décisions à l’intérieur des lois qui nous gouvernent et qui nous confèrent des pouvoirs, et c’est toujours ce que j’ai fait, M. le Président. Et je sais qu’il est animé également par cela, et c’est necessary de donner suite à cela, mais nous aurons des discussions constructives ensemble dans le cadre du projet de loi, j’en suis convaincu. Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, bonsoir à tous, bonsoir à toutes. Cependant, toutes les règles ont été respectées, le règlement sur la sélection des juges a été respecté, la Loi sur les tribunaux judiciaires a été respectée, comme dans toutes et chacune des nominations. J’ai dit tout à l’heure qu’il y avait le projet de loi, qu’il y avait les règlements, je viens de le dire. Et ça, c’est un volet très essential, donc lui-même ou elle-même ne peut pas en parler à d’autres.