Alors, c’est le genre d’motion que le Fonds vert, qui est donc le produit du marché du carbone, nous permet de faire. C’est une mesure qui permet de compenser pour les familles, particulièrement à plus faibles revenus et revenus moyens, moyens bas, les impacts de la perte de certaines prestations gouvernementales sur le revenu lorsqu’ils augmentent de salaire, particulièrement deux d’entre elles : la prime au travail et le crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants. Laval, c’est une île, vous le savez, et les entrepreneurs, bien souvent, ils me parlent et puis ils sont tannés ou il y a beaucoup de paperasse à prendre, et il y a une perte de temps puis une perte d’argent aussi en même temps parce que, pour remplir cette paperasse-là, ça prend du personnel bien souvent. J’amène mon collègue à beaucoup de prudence parce qu’à mots couverts ou même pas trop couverts il est en practice de dire que, par l’analogie qu’il a faite, la députée de Laviolette est coupable du même délit pour lequel l’autre personne est accusée. Effectivement, politique énergétique très bien reçue, on l’a vu, et, de façon intéressante, autant par les corroborateurs du milieu environnemental que par ceux du milieu économique, ce qui est assez uncommon, hein, de faire l’unité dans un enjeu semblable, où il y a, de toute évidence, beaucoup, beaucoup d’opinions divergentes.
Donc, la inhabitants qui nous écoute, là, peut voir le chef du Parti libéral du Québec qui refuse de s’engager à rembourser l’argent qui a été collecté illégalement avant 2010. Et, M. le Président, le premier ministre, là, en tout respect, dit que moi, quand j’étais au PQ, j’ai déjà été président d’honneur. Mais, pour ce qui est des dons individuels, ce qui est disponible est disponible, et, lorsque le DGE nous demande un remboursement, on le fait, comme l’a fait le Parti québécois et comme l’a fait, je suppose, son parti lorsque le DGE demande des remboursements. M. Couillard : Bien, justement, M. le Président, parce que ce témoignage a été fait, je n’ai aucune raison de le mettre en doute, et il n’a aucune raison, lui non plus, de le mettre en doute. Le témoignage a été fait, il a été jugé par la commission Charbonneau, qui, dans son rapport, n’a donné aucun blâme à la députée de Laviolette. Ce que je dis là, c’est que c’est le premier ministre qui a dit – ce n’est pas moi, là – qu’il ne croyait pas la députée de Laviolette au moment où elle a effectivement fait son témoignage à la fee Charbonneau. Alors, je pense que c’était un grand second. M. Couillard : Alors, je vais être très clair avec lui, je n’ai pas cette information. Donc, je vais faire une question très, très, très courte, compte tenu du temps qu’il nous reste dans cette enveloppe, parce que, bon, le premier ministre l’a abordée à plusieurs reprises, là, depuis le début de cette étude des crédits, la politique énergétique, et je voudrais lui donner l’occasion de pouvoir nous en parler davantage, là. Il y a une grande différence, là, j’espère qu’il la voit, entre moi puis Marc-Yvan Côté.
Et il prend à témoin la population, moi, je prends à témoin la inhabitants, de dire que, si la seule raison de la recommandation du collègue, c’est de faire un débat ici, ça n’avance personne, parce que, si, en pratique, il n’est pas doable de monter une preuve solide, c’est unattainable de récupérer les sommes. Mais, pour prouver qu’elles sont illégalement versées, encore faut-il en avoir la preuve documentaire, sinon il n’y aura pas d’action doable en cour. «Toutefois, il faut souligner que les récentes enquêtes menées par le DGEQ montrent de grandes difficultés à récupérer une preuve documentaire permettant d’établir une contravention à la loi si un délai de plus de sept ans s’est écoulé depuis l’événement.» Ce n’est pas inventé, cette affaire-là. Il faut rappeler cependant, parce que le gouvernement fédéral également a annoncé des investissements, tant mieux, des investissements en infrastructures, qu’au prorata de notre économie, par rapport à notre économie, le Québec investit quatre fois plus dans les infrastructures que le fera le gouvernement fédéral dans tout le Canada. On l’a fait à chaque fois que le DGE nous l’a demandé, comme d’ailleurs les autres partis politiques. M. Legault : M. le Président, on a un gouvernement qui est majoritaire, donc, si le premier ministre le décide, il peut demain faire adopter un projet de loi puis décider que l’argent qui a été collecté illégalement par les partis politiques au cours des 20 dernières années devra être remboursé.
Ce que je demande au chef du Parti libéral du Québec : Est-ce qu’il est prêt, aujourd’hui, à s’engager à faire une enquête à l’interne pour identifier l’argent qui a été collecté illégalement par le Parti libéral au cours des 20 dernières années et de rembourser l’argent qui a été collecté illégalement, de rendre son enquête publique, être clear? Je répète ma question pour une dernière fois : Est-ce que le premier ministre s’interact à faire une vérification à l’interne pour identifier l’argent qui a été collecté illégalement par le Parti libéral du Québec au cours des 20 dernières années et de rendre publique cette enquête-là? Il n’a fait aucune enquête, aucune vérification à l’interne pour identifier l’argent qui a été collecté illégalement. Ce que je voudrais savoir aussi, selon les informations qu’il a : Est-ce que Marc-Yvan Côté a collecté des sommes pour le Parti libéral du Québec après 2009, selon ses informations? M. Legault : La CAQ a déposé les certificats de solliciteurs de Marc-Yvan Côté pour les années 2007, 2008 et 2009. Petit problème, c’est que le Directeur général des élections n’a pas le droit d’aller dans les années 2007, 2008, 2009. Donc, s’il y a de l’argent qui a été collecté illégalement – on voit les chefs d’accusation, ça peut être potential – en 2007, 2008, 2009, le DGEQ, le Directeur général des élections, ne peut pas exiger le remboursement du chef du Parti libéral.
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